Ce cours vise à sensibiliser les étudiant-e-s à l’importance de la procédure civile dans notre système de droit privé dans la mesure où elle met en œuvre et forme le droit substantiel. Il leur permet de comprendre les mécanismes du procès civil.

Le cours se penche tout d’abord, à l’aide de cas tirés de la jurisprudence, sur cinq questions essentielles à la compréhension du procès civil et dont la résolution est nécessaire lors de la préparation du procès : (1) où agir ? (2) qui et contre qui ? (3) comment ? (4) quand ? et (5) pourquoi se justifie-t-il d’agir ?

Le cours s’intéresse ensuite au déroulement du procès et à ses différentes phases, de l’introduction de l’instance au jugement, et aux voies de recours.

A de nombreuses occasions, les étudiant-e-s seront confronté-e-s à diverses situations tirées de la pratique leur permettant de mieux saisir le processus judiciaire.

Examen oral de 15 minutes. Dans la mesure où l’examen consiste en l’analyse d’un cas pratique et de questions juridiques lui étant liées, chaque étudiant-e bénéficie d’un temps de préparation pendant lequel il ou elle peut consulter l’abrégé de procédure civile et la procédure civile en schémas, ses notes personnelles et les lois examinées lors du cours. Des exemples de cas d’examen se trouvent sur Moodle.

Cet abrégé est disponible auprès de l'ANED.

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